Conditions Générales d'Utilisation

01 Chapitre 1 – Préambule

1.1 Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Groupe OMF, éditrice de la solution Smart Point, met à disposition de ses Clients une plateforme de gestion du temps de travail, des présences et des activités des collaborateurs.

Les présentes CGU régissent les droits et obligations de Groupe OMF, des Clients et des Utilisateurs dans le cadre de l’accès, de l’utilisation et de l’administration de la solution Smart Point.

Toute utilisation de Smart Point implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.2 Présentation de Smart Point

Smart Point est une solution logicielle destinée à digitaliser la gestion des ressources humaines et plus particulièrement le suivi du temps de travail des collaborateurs.

Selon les modules souscrits par le Client, la plateforme permet notamment de :

Gérer les collaborateurs et leurs informations administratives ;

Enregistrer les opérations de pointage ;

Gérer les horaires de travail ;

Calculer automatiquement les heures travaillées, les retards, les absences et les heures supplémentaires ;

Gérer les congés et les autorisations d’absence ;

Produire des tableaux de bord, statistiques et rapports RH ;

Administrer les terminaux de pointage ;

Permettre le pointage via badge, QR Code, application mobile, navigateur Web ou autres dispositifs compatibles, ainsi que, lorsque la réglementation l’autorise et après accomplissement des formalités requises, via certains dispositifs biométriques ;

Gérer les zones de pointage autorisées (Smart Zone) ;

Intégrer les données avec des logiciels de paie, ERP ou SIRH compatibles.

Les fonctionnalités effectivement disponibles dépendent de la version de Smart Point, des modules souscrits et des options choisies par le Client.

1.3 Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation de Smart Point, qu’il s’agisse :

De la plateforme Web ;

De l’application mobile ;

De Smart Login ;

Des API mises à disposition ;

Des terminaux compatibles ;

Des services Cloud ;

Des installations sur les serveurs du Client (On-Premise) ;

Des prestations d’assistance, de maintenance et d’accompagnement fournies par Groupe OMF.

Elles s’appliquent également à tout Utilisateur autorisé à accéder à la plateforme.

1.4 Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation complètent les autres documents contractuels applicables, notamment :

Les contrats de licence ou d’abonnement conclus entre Groupe OMF et le Client ;

Les devis ou propositions commerciales acceptés ;

Les contrats de maintenance ou de support ;

La Politique de confidentialité Smart Point ;

Les éventuels accords de traitement des données (DPA) lorsqu’ils sont applicables.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat spécifique signé entre Groupe OMF et le Client, les dispositions de ce dernier prévalent pour les éléments qu’il couvre.

1.5 Qualité des parties

Dans le cadre des présentes CGU :

Groupe OMF agit en qualité d’éditeur et de fournisseur de la solution Smart Point ;

Le Client est la personne physique ou morale ayant souscrit un droit d’utilisation de la solution ;

Les Utilisateurs accèdent à Smart Point sous l’autorité et la responsabilité du Client.

Pour les données des collaborateurs traitées au moyen de Smart Point, le Client agit généralement en qualité de Responsable du traitement et Groupe OMF en qualité de Sous-traitant, dans les limites précisées par la Politique de confidentialité et l’accord de traitement des données applicable. Groupe OMF demeure Responsable du traitement pour les traitements qu’il détermine pour ses propres finalités, notamment la gestion commerciale, la facturation, le support et la sécurité de ses systèmes.

1.6 Évolution de Smart Point

Smart Point est une solution en constante évolution.

Groupe OMF peut développer de nouvelles fonctionnalités, améliorer les services existants, corriger des anomalies, renforcer la sécurité ou adapter la plateforme aux évolutions technologiques et réglementaires.

Ces évolutions ont pour objectif d’améliorer la qualité du service sans remettre en cause les droits acquis du Client, sauf lorsque des adaptations sont rendues nécessaires par une obligation légale, réglementaire ou technique.

1.7 Respect de la réglementation

Chaque partie s’engage à respecter les lois et réglementations qui lui sont applicables dans le cadre de l’exécution des présentes CGU.

Le Client demeure notamment responsable :

Du respect du droit du travail et de ses obligations sociales ;

De la licéité des traitements de données qu’il décide de mettre en œuvre ;

De l’information de ses collaborateurs et de la gestion de leurs droits ;

Des formalités préalables requises pour les dispositifs biométriques ou les fonctionnalités de géolocalisation ;

De la configuration de smart point conformément à ses règles internes et aux textes applicables.

Groupe OMF demeure responsable des obligations qui lui incombent en qualité d’éditeur, de fournisseur de services et, selon le traitement concerné, de Sous-traitant ou de Responsable du traitement. Smart Point constitue un outil d’aide à la gestion et ne se substitue pas aux obligations légales du Client.

1.8 Acceptation des présentes Conditions

Avant toute utilisation de Smart Point, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisation de la plateforme, la création d’un compte, l’activation d’une licence ou la signature d’un contrat avec Groupe OMF emportent acceptation des présentes CGU.

Si le Client ou un Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions, il ne doit pas utiliser la solution Smart Point.

1.9 Principe de bonne foi

Les parties s’engagent à exécuter les présentes Conditions Générales d’Utilisation de bonne foi.

Elles s’engagent à coopérer loyalement afin d’assurer le bon fonctionnement de Smart Point, la sécurité des données, la continuité des services et le respect de leurs obligations respectives.

1.10 Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client ou de la première utilisation de Smart Point, selon le premier de ces événements.

Elles demeurent applicables pendant toute la durée de la relation contractuelle entre Groupe OMF et le Client, sous réserve des éventuelles mises à jour prévues dans les présentes CGU.

Chapitre 2 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

2.1 Groupe OMF

Groupe OMF désigne, dont le siège social est situé à Imm. n° 4, 5e étage, appartement n° 5, Résidence Abdelmoumen, boulevard Abdelmoumen, Casablanca 20390, Maroc,

Groupe OMF est l’éditeur de Smart Point et assure notamment son développement, sa maintenance, son support et, selon l’offre souscrite, son hébergement et son évolution.

2.2 Smart Point

Smart Point désigne la solution logicielle de gestion des temps, des présences et des activités, éditée par Groupe OMF, comprenant notamment :

L’application Web ;

L’application mobile ;

Smart Login ;

Smart Zone ;

Les API ;

Les services Cloud ;

Les connecteurs et modules complémentaires ;

Les terminaux compatibles.

2.3 Client

Le Client désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit une licence, un abonnement ou un contrat lui permettant d’utiliser Smart Point.

Le Client est responsable de l’utilisation de la plateforme par ses administrateurs, collaborateurs et utilisateurs autorisés.

2.4 Utilisateur

L’Utilisateur désigne toute personne autorisée par le Client à accéder à Smart Point.

Il peut notamment s’agir :

D’un administrateur ;

D’un responsable RH ;

D’un manager ;

D’un superviseur ;

D’un collaborateur ;

D’un responsable d’établissement ;

De toute autre personne disposant d’un compte utilisateur.

2.5 Administrateur

L’Administrateur est un Utilisateur disposant de droits d’administration lui permettant notamment de :

Créer ou supprimer des comptes ;

Attribuer les rôles et les autorisations ;

Configurer les paramètres de la plateforme ;

Administrer les terminaux ;

Gérer les modules souscrits ;

Consulter les journaux d’activité lorsque cette fonctionnalité est disponible.

L’Administrateur agit sous la responsabilité exclusive du Client.

2.6 Compte

Le Compte désigne l’espace personnel attribué à un Utilisateur lui permettant d’accéder à Smart Point au moyen d’un identifiant et d’un mécanisme d’authentification.

Chaque Compte est personnel, nominatif et ne peut être partagé avec un tiers.

2.7 Licence

La Licence désigne le droit non exclusif, non cessible et non transférable accordé par Groupe OMF au Client pour utiliser Smart Point conformément aux présentes CGU et au contrat conclu entre les parties.

La Licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel.

2.8 Abonnement

L’Abonnement désigne la formule commerciale choisie par le Client permettant d’accéder à tout ou partie des fonctionnalités de Smart Point pendant une durée déterminée.

Les modalités de renouvellement, de facturation et de résiliation sont précisées dans les documents contractuels applicables.

2.9 Modules

Les Modules désignent les fonctionnalités complémentaires pouvant être activées selon l’offre souscrite par le Client.

Ils peuvent notamment inclure :

Les dispositifs biométriques légalement autorisés et expressément activés ;

Le pointage mobile ;

Smart Zone ;

La gestion des congés ;

Les plannings ;

Les tableaux de bord ;

Les exports vers les logiciels de paie ;

Les API ;

Les intégrations avec des logiciels tiers.

2.10 Données

Les Données désignent l’ensemble des informations enregistrées, générées, importées ou traitées dans Smart Point.

Elles comprennent notamment :

Les données d’identification ;

Les données de pointage ;

Les horaires de travail ;

Les demandes de congé ;

Les données de géolocalisation lorsqu’elles sont activées ;

Les journaux techniques ;

Les rapports ;

Les statistiques ;

Toute autre information enregistrée par le Client.

2.11 Données personnelles

Les Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à la réglementation applicable.

2.12 Données biométriques

Les Données biométriques désignent les données résultant d’un traitement technique spécifique portant sur les caractéristiques physiques ou comportementales d’une personne et permettant de vérifier son identité.

Les fonctionnalités biométriques ne sont pas activées par défaut. Elles ne peuvent être utilisées que lorsqu’elles sont légalement autorisées, nécessaires et proportionnées à la finalité poursuivie, et après accomplissement par le Client des formalités préalables requises.

2.13 Terminal de pointage

Le Terminal de pointage désigne tout équipement ou dispositif compatible permettant d’enregistrer une opération de présence.

Il peut notamment s’agir :

d’un lecteur de badge RFID ou NFC ;

d’un lecteur de QR Code ;

d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un smartphone autorisé ;

d’un terminal biométrique, uniquement lorsque son utilisation est légalement autorisée et expressément activée ;

de tout autre équipement compatible prévu au contrat.

2.14 Smart Zone

Smart Zone désigne la fonctionnalité permettant de limiter les opérations de pointage à une ou plusieurs zones géographiques définies par le Client.

Cette fonctionnalité peut utiliser les informations de localisation du terminal mobile, sous réserve des autorisations accordées par l’Utilisateur.

2.15 API

L’API (Application Programming Interface) désigne les interfaces permettant l’échange automatisé de données entre Smart Point et des applications tierces autorisées.

2.16 Incident

Un Incident désigne tout événement susceptible d’affecter le fonctionnement normal de Smart Point, notamment :

Une indisponibilité ;

Une anomalie technique ;

Une erreur logicielle ;

Une défaillance matérielle ;

Un incident de sécurité ;

Une interruption de service.

2.17 Maintenance

La Maintenance désigne l’ensemble des opérations réalisées par Groupe OMF afin d’assurer :

Le bon fonctionnement de Smart Point ;

Les corrections d’anomalies ;

Les mises à jour ;

Les améliorations techniques ;

Les évolutions fonctionnelles ;

Les opérations préventives.

2.18 Disponibilité

La Disponibilité désigne la capacité de Smart Point à être accessible et utilisable conformément aux conditions prévues dans le contrat ou l’accord de niveau de service (SLA), le cas échéant.

2.19 Service

Le Service désigne l’ensemble des prestations fournies par Groupe OMF dans le cadre de Smart Point, incluant notamment :

La mise à disposition du logiciel ;

L’hébergement (le cas échéant) ;

Le support technique ;

La maintenance ;

Les mises à jour ;

Les services associés prévus au contrat.

2.20 Force majeure

La Force majeure désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, empêchant temporairement ou définitivement l’exécution de leurs obligations, conformément au droit applicable.

2.21 Interprétation

Sauf indication contraire :

Les titres des chapitres sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des présentes CGU ;

Le singulier inclut le pluriel et inversement lorsque le contexte l’exige ;

Toute référence à une disposition légale inclut ses éventuelles modifications ou textes de remplacement.

Chapitre 3 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation

3.1 Objet des présentes Conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et opérationnelles applicables à l’accès, à l’utilisation et à l’exploitation de la solution Smart Point.

Elles précisent les droits et obligations respectifs de Groupe OMF, du Client et des Utilisateurs tout au long de la relation contractuelle.

Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation de Smart Point, quelle que soit la formule commerciale ou le mode de déploiement retenu.

3.2 Objet de la solution Smart Point

Smart Point est une solution logicielle destinée à accompagner les organisations dans la gestion des temps, des présences et des activités de leurs collaborateurs.

La plateforme permet notamment de :

Gérer les collaborateurs et leur organisation ;

Enregistrer les opérations de pointage ;

Administrer les horaires et plannings de travail ;

Calculer les heures normales, supplémentaires et majorées ;

Gérer les retards, absences et autorisations ;

Administrer les congés et les récupérations ;

Produire des tableaux de bord, indicateurs et rapports RH ;

Assurer le suivi des terminaux de pointage ;

Faciliter l’intégration avec des logiciels tiers.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de la licence ou de l’abonnement souscrit par le Client.

3.3 Champ d’application

Les présentes CGU régissent l’utilisation de l’ensemble des composants de Smart Point, notamment :

La plateforme Web ;

L’application mobile ;

Smart Login ;

Smart Zone ;

Les API et interfaces d’intégration ;

Les terminaux compatibles ;

Les services Cloud ;

Les installations sur les infrastructures du Client (On-Premise) ;

Les services de maintenance et d’assistance associés.

Toute personne utilisant l’un de ces services est tenue de respecter les présentes CGU.

3.4 Nature des services fournis

Groupe OMF met à disposition une solution logicielle permettant au Client d’organiser et de gérer ses processus liés au temps de travail.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

La mise à disposition du logiciel ;

L’installation et le paramétrage ;

L’hébergement selon l’offre choisie ;

La maintenance corrective et évolutive ;

Les mises à jour logicielles ;

L’assistance technique ;

La formation des utilisateurs ;

Les prestations d’accompagnement prévues au contrat.

Les prestations effectivement fournies sont celles expressément prévues dans le contrat ou le devis accepté par le Client.

3.5 Services exclus

Sauf disposition contraire prévue par contrat, Groupe OMF n’assure pas notamment :

La gestion des ressources humaines du Client ;

L’établissement des bulletins de paie ;

Les déclarations sociales ou fiscales ;

Les décisions relatives aux ressources humaines ;

Le contrôle de la conformité juridique des pratiques internes du Client ;

La sauvegarde des infrastructures appartenant au Client lorsque Smart Point est installé sur ses propres serveurs.

Smart Point constitue un outil d’aide à la gestion et ne remplace pas les décisions prises par les responsables de l’organisation.

3.6 Utilisation professionnelle

Smart Point est conçu exclusivement pour un usage professionnel.

Le Client s’engage à utiliser la plateforme dans le cadre de ses activités professionnelles et conformément à sa destination.

Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU est interdite.

3.7 Absence de transfert de propriété

La mise à disposition de Smart Point n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité conformément aux dispositions des présentes CGU et aux conditions de la licence souscrite.

Tous les droits relatifs au logiciel, à son architecture, à son code source, à sa documentation, à ses bases de données et à ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de Groupe OMF ou de ses partenaires.

3.8 Évolutions du service

Groupe OMF peut faire évoluer Smart Point afin d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, de corriger des anomalies, de renforcer la sécurité, d’améliorer les performances ou de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou technologiques.

Groupe OMF veille à ce que ces évolutions n’entraînent pas une dégradation substantielle des fonctionnalités essentielles incluses dans l’offre souscrite. Toute modification susceptible d’affecter de manière significative l’usage du Service est communiquée au Client dans un délai raisonnable, sauf urgence de sécurité ou obligation légale.

Certaines fonctionnalités nouvelles peuvent être réservées à des éditions, modules ou licences spécifiques.

3.9 Respect des lois applicables

Le Client demeure seul responsable du respect des obligations légales applicables à son activité.

L’utilisation de Smart Point ne dispense pas le Client de respecter notamment :

La législation du travail ;

Les obligations relatives à la protection des données personnelles ;

Les obligations sociales ;

Les obligations fiscales ;

Les règles et formalités applicables aux dispositifs biométriques et aux fonctionnalités de géolocalisation.

Groupe OMF fournit une solution technique permettant au Client de gérer ses processus sans se substituer à ses responsabilités légales.

3.10 Hiérarchie des documents

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec :

Le contrat commercial ou le contrat de licence ;

Le devis accepté ;

Les contrats de maintenance et de support ;

La Politique de confidentialité Smart Point ;

Les éventuels accords de niveau de service (SLA) ;

Les accords de traitement des données (DPA), lorsqu’ils existent.

En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions particulières du contrat signé entre Groupe OMF et le Client prévalent sur les présentes CGU pour les points spécifiquement concernés.

3.11 Acceptation de l’objet des CGU

En accédant à Smart Point, le Client reconnaît :

Avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

Comprendre leur objet et leur portée ;

Accepter de les respecter pendant toute la durée d’utilisation de la solution.

Cette acceptation constitue une condition essentielle de l’accès aux services proposés par Groupe OMF.

Chapitre 4 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

4.1 Principe d’acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constituent un accord juridiquement contraignant entre Groupe OMF et le Client.

Toute utilisation de la solution Smart Point implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu avant toute utilisation de la plateforme.

4.2 Modalités d’acceptation

Les présentes CGU sont acceptées par le Client au moyen d’un procédé permettant d’établir son consentement, notamment par la signature d’un contrat ou d’un devis y faisant référence, par la souscription à une licence ou par une acceptation électronique expresse.

La personne qui accepte les CGU pour le compte d’une organisation déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager celle-ci.

La première connexion ou l’utilisation de la plateforme par un Utilisateur vaut prise de connaissance et acceptation des règles d’utilisation qui lui sont applicables, sans créer à elle seule un engagement contractuel distinct lorsque l’Utilisateur n’est pas habilité à représenter le Client.

4.3 Acceptation par les Utilisateurs

Le Client est responsable de s’assurer que chaque Utilisateur autorisé à accéder à Smart Point respecte les présentes CGU.

En utilisant la plateforme, chaque Utilisateur reconnaît être lié par les dispositions applicables des présentes Conditions.

Le Client demeure responsable des accès accordés aux Utilisateurs placés sous son autorité.

4.4 Capacité juridique

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat avec Groupe OMF.

Lorsque le Client est une personne morale, la personne acceptant les présentes CGU déclare être dûment habilitée à engager cette dernière.

Toute personne utilisant Smart Point pour le compte d’une organisation garantit qu’elle dispose des autorisations nécessaires.

4.5 Refus des Conditions

Le refus des présentes CGU empêche l’accès à Smart Point.

Toute personne qui n’accepte pas les présentes Conditions ne doit pas :

Créer un compte ;

Accéder à la plateforme ;

Utiliser les services proposés ;

Installer les logiciels ou applications associés ;

Utiliser les API ou les services connectés.

4.6 Opposabilité

Les présentes CGU sont opposables au Client pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Le Client ne peut invoquer une méconnaissance des présentes Conditions pour s’exonérer de ses obligations.

Il appartient au Client de conserver un exemplaire des CGU qui lui sont communiquées.

4.7 Mise à disposition permanente

La version en vigueur des présentes CGU peut être mise à disposition :

Sur le site Internet de Groupe OMF ;

Dans l’espace d’administration Smart Point ;

Lors de la conclusion du contrat ;

Sur simple demande adressée à Groupe OMF.

Le Client peut consulter ces documents à tout moment.

4.8 Modification des Conditions

Groupe OMF peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de Smart Point, ou de renforcer la sécurité des Services.

Les modifications substantielles sont notifiées au Client par un moyen approprié avant leur entrée en vigueur, dans un délai raisonnable. Ce délai peut être réduit lorsqu’une modification est imposée par la loi, une autorité compétente ou une urgence de sécurité.

4.9 Conséquences de la poursuite de l’utilisation

La poursuite de l’utilisation de Smart Point après l’entrée en vigueur d’une version modifiée des CGU vaut acceptation lorsque cette modalité est juridiquement valable et que le Client a été préalablement informé.

Lorsque la modification affecte substantiellement les droits ou obligations du Client, Groupe OMF peut demander une nouvelle acceptation expresse. Si le Client refuse une modification substantielle qui lui est défavorable, il peut mettre fin au Service avant son entrée en vigueur selon les modalités contractuelles applicables, sous réserve des sommes déjà exigibles.

4.10 Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Les parties conviennent de remplacer la disposition concernée par une clause ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de celui initialement recherché.

4.11 Bonne foi contractuelle

Le Client et Groupe OMF s’engagent à exécuter les présentes CGU de bonne foi.

Chaque partie s’engage à coopérer loyalement afin de favoriser la bonne exécution du contrat, la continuité des services et la sécurité des informations traitées.

4.12 Valeur contractuelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent une partie intégrante du contrat liant Groupe OMF et le Client.

Elles s’appliquent à l’ensemble des services Smart Point, sauf disposition particulière expressément prévue dans un contrat signé entre les parties.

Chapitre 5 – Création et gestion des comptes

5.1 Création du compte Client

L’accès à Smart Point nécessite la création d’un compte Client par Groupe OMF ou par toute personne expressément autorisée.

Lors de la mise en service de la solution, un compte Administrateur principal est créé afin de permettre au Client d’administrer sa plateforme.

Ce compte constitue le point d’entrée principal pour la gestion de l’ensemble des utilisateurs et des paramètres de Smart Point.

5.2 Exactitude des informations

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

Il veille notamment à communiquer des informations correctes concernant :

La raison sociale de l’entreprise ;

Les coordonnées de contact ;

Les administrateurs désignés ;

Les informations de facturation ;

Toute autre information nécessaire à l’exploitation de Smart Point.

Le Client est responsable de la mise à jour de ces informations pendant toute la durée d’utilisation de la solution.

5.3 Compte Administrateur

Le compte Administrateur permet notamment :

De créer, modifier ou supprimer des comptes utilisateurs ;

D’attribuer les rôles et les droits d’accès ;

De configurer les paramètres de Smart Point ;

D’administrer les terminaux de pointage ;

De gérer les horaires, plannings et règles de calcul ;

D’accéder aux fonctionnalités d’administration prévues par la licence souscrite.

Le Client demeure seul responsable des opérations réalisées à partir des comptes Administrateur.

5.4 Création des comptes Utilisateurs

Le Client peut créer des comptes Utilisateurs dans la limite des droits prévus par sa licence ou son abonnement.

Chaque compte doit être :

Individuel ;

Nominatif ;

Attribué à une seule personne physique ;

Utilisé exclusivement par son titulaire.

Le partage d’un compte entre plusieurs personnes est interdit.

5.5 Gestion des droits d’accès

Le Client est responsable de l’attribution des droits d’accès aux Utilisateurs.

Les autorisations doivent être accordées selon les fonctions réellement exercées par chaque Utilisateur et conformément au principe du moindre privilège.

Le Client peut notamment définir :

Les rôles ;

Les profils d’accès ;

Les autorisations de consultation ;

Les autorisations de modification ;

Les autorisations d’administration.

5.6 Confidentialité des identifiants

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s’engage notamment à :

Conserver ses identifiants de manière confidentielle ;

Ne pas communiquer son mot de passe à un tiers ;

Utiliser un mot de passe robuste lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

Signaler immédiatement toute utilisation suspecte de son compte.

Le Client est responsable de sensibiliser ses Utilisateurs à ces bonnes pratiques.

5.7 Authentification

Selon les fonctionnalités activées, l’accès à Smart Point peut être sécurisé par différents mécanismes d’authentification, notamment :

Identifiant et mot de passe ;

Authentification multifacteur (MFA) ;

Smart Login ;

Authentification unique (SSO) ;

Annuaire d’entreprise (LDAP, Active Directory ou solution équivalente).

Groupe OMF peut faire évoluer ces mécanismes afin de renforcer la sécurité de la plateforme.

5.8 Désactivation des comptes

Le Client peut suspendre ou désactiver un compte Utilisateur à tout moment.

Il s’engage notamment à désactiver les comptes :

Des collaborateurs ayant quitté l’entreprise ;

Des utilisateurs n’ayant plus besoin d’accéder à Smart Point ;

Des comptes compromis ou suspects.

La désactivation d’un compte n’entraîne pas automatiquement la suppression des données associées.

5.9 Suppression des comptes

Le Client peut demander la suppression d’un compte Utilisateur conformément aux fonctionnalités disponibles dans Smart Point.

La suppression d’un compte peut entraîner la perte définitive de certains accès ou paramètres personnels.

Les données dont la conservation est imposée par la loi ou par le contrat peuvent être conservées pendant la durée applicable.

5.10 Utilisation frauduleuse

Toute utilisation frauduleuse d’un compte est strictement interdite.

Constituent notamment une utilisation frauduleuse :

L’usurpation d’identité ;

Le partage volontaire d’identifiants ;

La création de faux comptes ;

Le contournement des mécanismes d’authentification ;

Toute tentative d’accès non autorisé.

Groupe OMF se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte concerné afin de préserver la sécurité de la plateforme.

5.11 Responsabilité du Client

Le Client est responsable :

Des comptes qu’il crée ;

Des droits qu’il attribue ;

Des opérations réalisées par ses Utilisateurs ;

De la protection des identifiants de connexion ;

Du respect des présentes CGU par l’ensemble de ses Utilisateurs.

Le Client répond des conséquences résultant d’une mauvaise administration de ses comptes.

5.12 Intervention de Groupe OMF

À la demande du Client ou lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité du service, Groupe OMF peut intervenir pour :

Réinitialiser un compte ;

Restaurer un accès ;

Créer un compte Administrateur ;

Assister le Client dans la gestion des habilitations.

Toute intervention est réalisée dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité applicables.

5.13 Sécurité des accès

Groupe OMF met en œuvre des mesures destinées à protéger les comptes contre les accès non autorisés.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

Le chiffrement des communications ;

La journalisation des connexions ;

La détection des tentatives d’accès suspectes ;

Le verrouillage temporaire après plusieurs échecs d’authentification ;

Des mécanismes de contrôle de sécurité évolutifs.

Chapitre 6 – Description des services Smart Point

6.1 Présentation générale

Smart Point est une plateforme de gestion des temps, des présences et des activités destinées aux entreprises, administrations, établissements publics, associations et toute autre organisation souhaitant digitaliser la gestion des ressources humaines.

La solution est disponible selon les offres souscrites par le Client et peut être exploitée en mode Cloud, sur les infrastructures du Client (On-Premise) ou selon tout autre mode de déploiement proposé par Groupe OMF.

Les services effectivement accessibles dépendent de la licence, des modules et des options souscrits.

6.2 Gestion des collaborateurs

Smart Point permet la création et la gestion des fiches collaborateurs.

Selon les droits accordés, les utilisateurs autorisés peuvent notamment :

Créer un collaborateur ;

Modifier les informations administratives ;

Affecter un collaborateur à un établissement, un service ou une équipe ;

Gérer les fonctions et postes ;

Activer ou désactiver un collaborateur ;

Archiver les collaborateurs.

Les informations enregistrées sont sous la responsabilité du Client.

6.3 Gestion des horaires et des plannings

Smart Point permet de définir et administrer différents modèles d’organisation du temps de travail.

La plateforme peut notamment gérer :

Les horaires fixes ;

Les horaires variables ;

Les horaires postés ;

Les rotations d’équipes ;

Les cycles de travail ;

Les horaires de nuit ;

Les horaires spécifiques au mois de Ramadan ;

Les jours fériés ;

Les périodes exceptionnelles.

Les règles de calcul sont entièrement paramétrables selon les besoins du Client.

6.4 Gestion du pointage

Smart Point centralise les opérations de pointage réalisées par les collaborateurs selon les méthodes activées par le Client.

Selon les équipements et modules disponibles, les pointages peuvent notamment être effectués au moyen :

D’un badge RFID ou NFC ;

D’un QR Code ;

De l’application mobile ou d’un navigateur Web ;

De Smart Login ou d’un ordinateur autorisé ;

D’un terminal biométrique, uniquement lorsque son utilisation est légalement autorisée, proportionnée, expressément activée et couverte par les formalités préalables requises.

Le Client doit proposer, lorsque la réglementation l’exige, une solution alternative non biométrique. Les technologies effectivement disponibles dépendent des équipements installés, des modules souscrits et de leur configuration.

6.5 Gestion des absences et des congés

Smart Point permet de gérer les absences des collaborateurs.

Les fonctionnalités disponibles peuvent notamment permettre :

Les demandes de congés ;

Les autorisations d’absence ;

Les absences exceptionnelles ;

Les congés payés ;

Les congés maladie ;

Les récupérations ;

Les validations hiérarchiques ;

Le suivi des soldes de congés.

Les règles de calcul sont configurées par le Client conformément à sa réglementation interne.

6.6 Calcul automatique des temps

Smart Point met à disposition un moteur de calcul permettant notamment :

Le calcul des heures normales ;

Le calcul des heures supplémentaires ;

Le calcul des retards ;

Le calcul des départs anticipés ;

Le calcul des heures de nuit ;

Le calcul des majorations ;

Le calcul des récupérations ;

Le calcul des temps de présence.

Ces calculs sont réalisés selon les paramètres définis par le Client.

Le Client demeure responsable de la validation des résultats obtenus avant toute utilisation administrative, sociale ou financière.

6.7 Tableaux de bord et rapports

Smart Point propose différents outils de reporting permettant notamment :

Le suivi quotidien des présences ;

Les états de pointage ;

Les statistiques RH ;

Les tableaux de bord décisionnels ;

Les exports Excel, PDF ou autres formats disponibles ;

Les rapports personnalisés selon les fonctionnalités souscrites.

Les rapports constituent une aide à la décision et ne remplacent pas les contrôles réalisés par le Client.

6.8 Smart Zone

Lorsque cette fonctionnalité est activée, Smart Zone permet de vérifier qu’une opération de pointage mobile est réalisée dans une zone géographique préalablement définie par le Client.

La localisation est collectée uniquement au moment de l’action de pointage et Smart Point n’a pas vocation à assurer un suivi permanent ou continu des déplacements de l’Utilisateur.

Le Client est responsable du choix et de la proportionnalité des zones autorisées, de l’information des collaborateurs, de la définition de la durée de conservation et de l’accomplissement des formalités requises.

6.9 Intégrations et interopérabilité

Smart Point peut être interfacé avec des solutions tierces compatibles.

Ces intégrations peuvent notamment concerner :

Les logiciels de paie ;

Les ERP ;

Les SIRH ;

Les logiciels comptables ;

Les outils décisionnels ;

Les API métiers.

Le bon fonctionnement de ces intégrations dépend également des solutions tierces utilisées.

6.10 Notifications

Selon les fonctionnalités activées, Smart Point peut envoyer différentes notifications aux utilisateurs.

Ces notifications peuvent notamment concerner :

Les demandes de congés ;

Les validations ;

Les rappels ;

Les alertes de sécurité ;

Les incidents techniques ;

Les informations relatives au fonctionnement de la plateforme.

Les notifications peuvent être envoyées par courrier électronique, notification applicative ou tout autre canal disponible.

6.11 Application mobile

Smart Point peut être accessible depuis une application mobile compatible.

Selon les droits attribués, l’application peut permettre notamment :

Le pointage mobile ;

La consultation des horaires ;

Le suivi des présences ;

Les demandes de congés ;

La consultation des soldes ;

La réception des notifications.

Certaines fonctionnalités peuvent différer de celles disponibles sur la version Web.

6.12 API et connecteurs

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, Smart Point met à disposition des interfaces de programmation (API) permettant l’échange automatisé de données avec des systèmes tiers.

Le Client s’engage à utiliser ces interfaces conformément à leur documentation technique et à ne pas compromettre la sécurité ou les performances de la plateforme.

6.13 Évolution des services

Groupe OMF peut faire évoluer Smart Point afin :

D’ajouter de nouvelles fonctionnalités ;

D’améliorer les fonctionnalités existantes ;

De renforcer la sécurité ;

D’améliorer les performances ;

De corriger des anomalies ;

D’assurer la compatibilité avec les évolutions technologiques.

Certaines évolutions peuvent être réservées à des éditions, modules ou licences spécifiques.

6.14 Limites des services

Smart Point est un logiciel d’aide à la gestion.

La solution ne remplace pas :

Les décisions du Client ;

Les contrôles des responsables hiérarchiques ;

Les obligations légales de l’employeur ;

Les vérifications comptables ou sociales ;

Les validations administratives.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par Smart Point.

Chapitre 7 – Licence d’utilisation

7.1 Objet de la licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dispositions contractuelles applicables, Groupe OMF concède au Client une licence d’utilisation de Smart Point.

Cette licence permet au Client d’utiliser la solution exclusivement pour ses besoins professionnels internes, conformément aux fonctionnalités incluses dans l’offre souscrite.

La licence ne constitue en aucun cas une vente du logiciel ou un transfert de propriété intellectuelle.

7.2 Nature de la licence

Sauf disposition contraire prévue par un contrat spécifique, la licence accordée est :

Non exclusive ;

Non transférable ;

Non cessible ;

Révocable dans les conditions prévues par les présentes CGU ;

Limitée aux droits expressément accordés.

Tous les droits non expressément concédés au Client demeurent la propriété exclusive de Groupe OMF.

7.3 Périmètre d’utilisation

Le Client est autorisé à utiliser Smart Point uniquement :

Pour les besoins de son organisation ;

Dans la limite du nombre de licences ou d’utilisateurs souscrits ;

Conformément à la documentation fournie par Groupe OMF ;

Dans le respect des présentes CGU et des lois applicables.

Toute utilisation en dehors de ce périmètre est interdite sans autorisation écrite préalable de Groupe OMF.

7.4 Durée de la licence

La licence est accordée pour la durée prévue au contrat, au devis accepté ou à l’abonnement souscrit.

À l’expiration de cette durée, la licence peut :

Être renouvelée selon les conditions contractuelles applicables ;

Prendre fin automatiquement si elle n’est pas renouvelée ;

Être résiliée conformément aux présentes CGU.

7.5 Licence Cloud

Lorsque Smart Point est fourni en mode Cloud (SaaS), le Client bénéficie d’un droit d’accès à la plateforme pendant toute la durée de son abonnement.

Le Client reconnaît que :

Le logiciel demeure hébergé sur les infrastructures choisies par Groupe OMF ou ses partenaires ;

Aucun droit sur le code source ne lui est accordé ;

L’accès au service est conditionné au maintien de son abonnement.

7.6 Licence On-Premise

Lorsque Smart Point est installé sur les serveurs du Client (On-Premise), la licence autorise uniquement l’installation prévue au contrat.

Le Client s’engage notamment à :

Ne pas installer Smart Point sur un nombre de serveurs supérieur à celui autorisé ;

Ne pas utiliser plusieurs environnements de production non prévus au contrat ;

Respecter les prérequis techniques communiqués par Groupe OMF.

7.7 Restrictions d’utilisation

Sauf autorisation écrite préalable de Groupe OMF ou disposition légale impérative contraire, le Client s’interdit notamment de :

Copier tout ou partie du logiciel en dehors des copies expressément autorisées ;

Vendre, louer, sous-louer, distribuer ou concéder une sous-licence de smart point ;

Mettre smart point à la disposition de tiers non autorisés ;

Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du logiciel ;

Contourner les limitations techniques, les contrôles d’accès ou les mécanismes de licence ;

Utiliser smart point pour fournir un service à des tiers en dehors du périmètre contractuel.

7.8 Interdiction de rétro-ingénierie

Le Client s’interdit de procéder à la décompilation, au désassemblage, à la rétro-ingénierie ou à toute tentative d’accès au code source de Smart Point, sauf dans les limites strictement autorisées par une disposition légale impérative.

Lorsque la loi autorise une opération aux fins d’interopérabilité, le Client doit préalablement demander à Groupe OMF les informations nécessaires et respecter les conditions prévues par la réglementation applicable.

7.9 Nombre d’utilisateurs

Le nombre d’utilisateurs autorisés dépend de la licence ou de l’abonnement souscrit.

Le Client s’engage à ne pas dépasser les limites prévues au contrat sans avoir obtenu l’accord préalable de Groupe OMF.

En cas de dépassement, Groupe OMF pourra proposer une régularisation de la licence ou prendre toute mesure prévue au contrat.

7.10 Mises à jour et nouvelles versions

Pendant la durée de validité de la licence, le Client peut bénéficier des mises à jour et évolutions prévues par son contrat ou son abonnement.

Certaines nouvelles fonctionnalités ou versions majeures peuvent être réservées à des offres spécifiques ou faire l’objet d’une facturation complémentaire.

7.11 Suspension ou retrait de la licence

Groupe OMF peut suspendre ou retirer la licence notamment en cas :

De non-paiement des sommes dues ;

De violation des présentes CGU ;

D’utilisation frauduleuse de Smart Point ;

De tentative de contournement des mécanismes de protection ;

D’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Groupe OMF.

La suspension ou le retrait intervient dans les conditions prévues au contrat et, sauf urgence ou obligation légale, après information préalable du Client.

7.12 Fin de la licence

À l’expiration ou à la résiliation de la licence, le Client s’engage à :

Cesser toute utilisation de Smart Point ;

Restituer ou détruire, selon les instructions de Groupe OMF, les éléments fournis dans le cadre de la licence lorsque cela est applicable ;

Respecter les dispositions relatives à la restitution des données prévues aux présentes CGU.

Les obligations relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité demeurent applicables après la fin de la licence.

7.13 Propriété intellectuelle

La licence n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Smart Point, ses modules, son architecture, ses interfaces, sa documentation, ses bases de données, ses éléments graphiques, ses logos, ses marques et ses développements demeurent la propriété exclusive de Groupe OMF ou de ses partenaires.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation dans les limites définies par les présentes CGU.

Chapitre 8 – Obligations du Client

8.1 Principe général

Le Client s’engage à utiliser Smart Point de manière loyale, responsable et conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux dispositions contractuelles applicables ainsi qu’à la réglementation en vigueur.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation de la solution au sein de son organisation.

8.2 Respect de la réglementation

Le Client s’engage à utiliser Smart Point conformément aux lois et réglementations applicables dans son pays d’activité.

Il lui appartient notamment de respecter :

Le droit du travail ;

Les règles relatives à la protection des données personnelles ;

Les obligations fiscales et sociales ;

Les réglementations relatives aux dispositifs biométriques ;

Les dispositions applicables à la géolocalisation des salariés ;

Toute autre réglementation propre à son secteur d’activité.

Groupe OMF fournit une solution logicielle et ne se substitue pas au Client dans l’accomplissement de ses obligations légales.

8.3 Exactitude des données

Le Client est responsable de l’exactitude, de la qualité et de la mise à jour des informations enregistrées dans Smart Point.

Il s’engage notamment à :

Enregistrer des informations exactes ;

Corriger les erreurs dans les meilleurs délais ;

Supprimer les données devenues inutiles lorsque cela est possible ;

Maintenir les informations administratives à jour.

Les traitements réalisés par Smart Point reposent sur les informations fournies par le Client.

8.4 Administration des utilisateurs

Le Client est seul responsable :

De la création des comptes utilisateurs ;

De la gestion des habilitations ;

De l’attribution des rôles ;

De la suppression des accès devenus inutiles ;

Du contrôle des droits d’administration.

Le Client veille à ce que chaque Utilisateur dispose uniquement des droits nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

8.5 Protection des identifiants

Le Client met en place les mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité des identifiants de connexion.

Il veille notamment à :

Sensibiliser les Utilisateurs aux bonnes pratiques de sécurité ;

Interdire le partage des comptes ;

Imposer des mots de passe robustes lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

Supprimer rapidement les comptes devenus inutiles.

Toute utilisation réalisée au moyen des identifiants d’un Utilisateur est réputée avoir été effectuée sous la responsabilité du Client, sauf preuve contraire.

8.6 Utilisation conforme de la solution

Le Client s’engage à utiliser Smart Point exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle.

Il lui est notamment interdit :

D’utiliser la solution à des fins illicites ;

De porter atteinte aux droits de tiers ;

De détourner les fonctionnalités de leur finalité ;

D’utiliser Smart Point dans le but de perturber son fonctionnement ou celui d’autres utilisateurs.

8.7 Sécurité des équipements

Lorsque Smart Point est utilisé sur les infrastructures du Client, celui-ci est responsable de la sécurité de ses équipements informatiques.

Le Client s’engage notamment à :

Maintenir ses serveurs à jour ;

Protéger son réseau informatique ;

Installer les correctifs de sécurité appropriés ;

Sauvegarder régulièrement ses données lorsque cette responsabilité lui incombe ;

Limiter les accès aux personnes autorisées.

8.8 Coopération avec Groupe OMF

Le Client s’engage à coopérer avec Groupe OMF afin de faciliter :

Les opérations de maintenance ;

Les mises à jour ;

Les interventions techniques ;

Les diagnostics en cas d’incident ;

Les opérations de migration ou de restauration prévues au contrat.

Le Client fournit les informations nécessaires à la résolution des incidents dans des délais raisonnables.

8.9 Signalement des incidents

Le Client informe Groupe OMF dans les meilleurs délais lorsqu’il constate notamment :

Une anomalie importante ;

Une tentative d’intrusion ;

Une compromission de compte ;

Une perte de données ;

Un dysfonctionnement majeur ;

Une utilisation frauduleuse de la plateforme.

Cette coopération permet de limiter les conséquences d’un éventuel incident.

8.10 Respect des droits de propriété intellectuelle

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Groupe OMF.

Il s’interdit notamment :

De copier le logiciel au-delà des autorisations accordées ;

De reproduire la documentation à des fins commerciales ;

De supprimer les mentions de propriété ;

De distribuer Smart Point sans autorisation.

8.11 Paiement des prestations

Le Client s’engage à régler les sommes dues conformément aux conditions prévues dans le contrat, le devis ou la facture.

Le défaut de paiement peut entraîner les conséquences prévues par les présentes CGU et les documents contractuels applicables, notamment la suspension de certains services après mise en demeure lorsque celle-ci est requise.

8.12 Responsabilité des Utilisateurs

Le Client est responsable des actions réalisées par les Utilisateurs auxquels il accorde un accès à Smart Point.

Il veille à ce que ces derniers :

Respectent les présentes CGU ;

Utilisent la solution conformément à sa destination ;

Préservent la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès.

8.13 Respect des limitations de licence

Le Client s’engage à respecter les limites prévues par sa licence ou son abonnement, notamment en ce qui concerne :

Le nombre d’utilisateurs autorisés ;

Les modules souscrits ;

Les environnements autorisés ;

Les conditions d’utilisation définies au contrat.

Toute utilisation excédant ces limites devra faire l’objet d’une régularisation auprès de Groupe OMF.

8.14 Audit et vérification

Lorsque cela est prévu par le contrat ou rendu nécessaire par des indices sérieux de non-respect des présentes CGU, Groupe OMF peut demander au Client les informations permettant de vérifier le respect des conditions de licence et d’utilisation.

Ces vérifications sont réalisées dans le respect de la confidentialité des informations du Client et sans perturber de manière excessive son activité.

Chapitre 9 – Obligations des Utilisateurs

9.1 Principe général

Chaque Utilisateur de Smart Point s’engage à utiliser la plateforme de manière responsable, loyale et conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux procédures internes du Client ainsi qu’à la réglementation applicable.

L’accès à Smart Point constitue un droit accordé dans le cadre des fonctions exercées par l’Utilisateur et ne peut être utilisé à d’autres fins.

9.2 Utilisation personnelle du compte

Chaque compte Smart Point est strictement personnel.

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser exclusivement le compte qui lui est attribué ;

Ne jamais utiliser le compte d’un autre Utilisateur ;

Ne pas prêter ou partager ses identifiants de connexion ;

Protéger la confidentialité de ses moyens d’authentification.

Toute opération réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

9.3 Confidentialité des identifiants

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et de tout autre moyen d’authentification.

À ce titre, il s’engage notamment à :

Choisir un mot de passe suffisamment robuste lorsque cela est applicable ;

Modifier immédiatement son mot de passe en cas de suspicion de compromission ;

Ne jamais communiquer ses identifiants à un tiers ;

Ne pas enregistrer ses identifiants sur un support non sécurisé.

9.4 Respect des autorisations

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’accès qui lui sont attribués.

Il lui est interdit de :

Consulter des informations auxquelles il n’est pas autorisé ;

Modifier des données sans autorisation ;

Accéder à des espaces réservés à d’autres profils ;

Tenter d’obtenir des privilèges supplémentaires sans validation.

9.5 Exactitude des informations

Lorsque l’Utilisateur est autorisé à saisir ou modifier des informations dans Smart Point, il s’engage à :

Fournir des données exactes ;

Signaler toute erreur constatée ;

Ne pas créer volontairement de données inexactes ou trompeuses ;

Respecter les procédures internes définies par le Client.

9.6 Utilisation des fonctionnalités

L’Utilisateur s’engage à utiliser les fonctionnalités mises à sa disposition uniquement dans le cadre de ses missions professionnelles.

Il s’interdit notamment :

D’utiliser Smart Point à des fins personnelles incompatibles avec son activité professionnelle ;

De détourner les fonctionnalités de leur usage prévu ;

De perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme.

9.7 Protection des informations

L’Utilisateur est tenu de préserver la confidentialité des informations auxquelles il accède dans Smart Point.

Il s’engage notamment à :

Ne pas divulguer d’informations confidentielles à des personnes non autorisées ;

Respecter les règles internes de confidentialité ;

Protéger les documents téléchargés ou imprimés ;

Limiter la diffusion des rapports aux personnes habilitées.

Cette obligation demeure applicable après la fin de son accès à Smart Point.

9.8 Utilisation des équipements

Lorsque l’Utilisateur accède à Smart Point depuis un ordinateur, un smartphone, une tablette ou tout autre équipement, il veille à :

Verrouiller sa session en cas d’absence ;

Protéger son équipement contre les accès non autorisés ;

Maintenir son appareil à jour ;

Utiliser un environnement informatique sécurisé.

9.9 Signalement des incidents

L’Utilisateur informe sans délai son Administrateur ou le service compétent lorsqu’il constate notamment :

Une anomalie de fonctionnement ;

Une perte ou un vol de ses identifiants ;

Une tentative d’accès frauduleuse ;

Une erreur importante dans les données ;

Un incident de sécurité ;

Tout comportement suspect.

Le signalement rapide contribue à limiter les conséquences d’un incident.

9.10 Respect des règles de pointage

Lorsque Smart Point est utilisé pour enregistrer les temps de présence, l’Utilisateur s’engage à effectuer ses opérations de pointage de manière sincère et conforme aux procédures établies par le Client.

Il lui est notamment interdit :

D’effectuer un pointage pour le compte d’une autre personne ;

De demander à une autre personne d’effectuer un pointage à sa place ;

De manipuler un terminal afin de fausser les enregistrements ;

De contourner les règles définies par l’employeur.

9.11 Utilisations interdites

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

Tenter de contourner les mesures de sécurité ;

Introduire des programmes malveillants ;

Perturber le fonctionnement de Smart Point ;

Effectuer des tests d’intrusion sans autorisation ;

Copier ou diffuser illicitement les contenus de la plateforme ;

Utiliser Smart Point à des fins contraires à la loi ou aux présentes CGU.

Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité de la plateforme peut entraîner la suspension immédiate des accès.

9.12 Respect de la propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que Smart Point, sa documentation, ses interfaces, ses éléments graphiques, ses bases de données et ses fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Il s’engage à ne pas :

Reproduire le logiciel ;

Diffuser sa documentation sans autorisation ;

Supprimer les mentions de propriété ;

Porter atteinte aux droits de Groupe OMF.

9.13 Fin des accès

À la cessation de ses fonctions ou lorsque le Client retire son autorisation d’accès, l’Utilisateur perd le droit d’utiliser Smart Point.

Il s’engage à restituer tout équipement ou document appartenant au Client ou à Groupe OMF lorsque cela est applicable.

Les obligations de confidentialité continuent de s’appliquer après la fermeture du compte.

9.14 Responsabilité individuelle

Chaque Utilisateur est responsable des opérations qu’il réalise à l’aide de son compte.

En cas de non-respect des présentes CGU ou des règles internes du Client, celui-ci pourra prendre les mesures qu’il juge appropriées, sans préjudice des droits de Groupe OMF et des recours prévus par la loi.

Chapitre 10 – Sécurité des comptes et authentification

10.1 Principe général

La sécurité des accès à Smart Point constitue un élément essentiel de la protection des données traitées par la plateforme.

Groupe OMF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les comptes utilisateurs contre les accès non autorisés, les utilisations frauduleuses et les incidents de sécurité.

Le Client et les Utilisateurs participent également à cette sécurité en respectant les bonnes pratiques définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10.2 Authentification des utilisateurs

L’accès à Smart Point est réservé aux personnes disposant d’un compte valide créé par le Client ou par Groupe OMF dans le cadre de la mise en service de la solution.

Selon la configuration retenue, l’authentification peut reposer notamment sur :

Un identifiant et un mot de passe ;

Une authentification multifacteur (MFA) ;

Smart Login ;

Un système d’authentification unique (SSO) ;

Un annuaire d’entreprise compatible (LDAP, Active Directory ou solution équivalente).

Le mode d’authentification utilisé dépend des fonctionnalités disponibles et des choix de configuration du Client.

10.3 Identifiants de connexion

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

À ce titre, il s’engage notamment à :

Conserver ses identifiants de manière confidentielle ;

Ne jamais partager son mot de passe ;

Utiliser un mot de passe robuste lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

Modifier immédiatement son mot de passe en cas de suspicion de compromission.

Le Client veille à sensibiliser les Utilisateurs à ces bonnes pratiques.

10.4 Politique de mot de passe

Lorsque Smart Point gère directement les mots de passe, Groupe OMF peut appliquer une politique de sécurité comprenant notamment :

Une longueur minimale ;

Des exigences de complexité ;

Une durée maximale de validité ;

L’interdiction de réutiliser certains anciens mots de passe ;

Le verrouillage temporaire après plusieurs tentatives infructueuses.

Ces paramètres peuvent varier selon la configuration retenue par le Client.

10.5 Authentification multifacteur

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, Groupe OMF recommande l’activation de l’authentification multifacteur (MFA).

L’utilisation d’un second facteur d’authentification renforce la sécurité des comptes en réduisant les risques d’accès non autorisés.

Selon les évolutions de la plateforme, différents mécanismes de vérification peuvent être proposés.

10.6 Gestion des sessions

Pour protéger les comptes utilisateurs, Smart Point peut mettre en œuvre des mécanismes de gestion des sessions tels que :

Expiration automatique après une période d’inactivité ;

Fermeture de session sur demande de l’utilisateur ;

Invalidation des sessions après modification du mot de passe ;

Limitation du nombre de sessions simultanées selon la configuration du Client.

Ces mécanismes contribuent à limiter les risques d’utilisation non autorisée.

10.7 Détection des connexions suspectes

Groupe OMF peut mettre en œuvre des mécanismes destinés à détecter certaines activités anormales, notamment :

Des tentatives répétées d’authentification ;

Des connexions inhabituelles ;

Des accès susceptibles de présenter un risque de sécurité.

Lorsqu’un risque est identifié, Groupe OMF peut appliquer des mesures de protection appropriées afin de préserver la sécurité de la plateforme.

10.8 Journalisation des accès

Smart Point peut enregistrer certaines informations relatives aux connexions et aux opérations réalisées sur la plateforme.

Ces journaux peuvent notamment comprendre :

La date et l’heure de connexion ;

L’identifiant du compte utilisé ;

Les opérations administratives réalisées ;

Les événements techniques liés à la sécurité.

Ces informations sont utilisées afin d’assurer la traçabilité, la sécurité et le diagnostic des incidents.

10.9 Sécurité des communications

Les communications entre les utilisateurs et Smart Point sont protégées au moyen de protocoles de sécurité adaptés aux standards en vigueur.

Groupe OMF met en œuvre des mesures destinées à protéger les échanges de données contre les risques d’interception ou d’altération pendant leur transmission.

10.10 Mesures de sécurité complémentaires

Selon les services utilisés et les évolutions de la plateforme, Groupe OMF peut mettre en œuvre différentes mesures complémentaires, notamment :

Le chiffrement des communications ;

La surveillance des événements de sécurité ;

La limitation des tentatives de connexion ;

La protection contre certaines attaques automatisées ;

Les mises à jour régulières des mécanismes de sécurité.

Ces mesures peuvent évoluer afin de tenir compte des nouvelles menaces et des bonnes pratiques du secteur.

10.11 Responsabilités du Client

Le Client demeure responsable :

De la gestion des comptes utilisateurs ;

De la protection des postes de travail utilisés pour accéder à Smart Point ;

De la suppression des accès devenus inutiles ;

De la mise en œuvre des règles de sécurité internes de son organisation ;

De la sensibilisation des Utilisateurs aux risques liés à la cybersécurité.

10.12 Signalement des incidents

Le Client ou les Utilisateurs s’engagent à informer Groupe OMF dans les meilleurs délais lorsqu’ils constatent notamment :

Une compromission d’un compte ;

Une perte d’identifiants ;

Une tentative d’intrusion ;

Un accès non autorisé ;

Une anomalie de sécurité.

Cette coopération permet de limiter les conséquences d’un éventuel incident et de mettre en œuvre les mesures correctives appropriées.

10.13 Suspension préventive

Lorsque cela est nécessaire pour préserver la sécurité de Smart Point, Groupe OMF peut suspendre temporairement un compte ou limiter certains accès en cas :

De suspicion d’utilisation frauduleuse ;

De compromission d’identifiants ;

D’activité présentant un risque pour la sécurité de la plateforme ;

D’obligation légale ou judiciaire.

Dans la mesure du possible, le Client est informé de cette mesure dans les meilleurs délais.

10.14 Évolution des mesures de sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre par Groupe OMF peuvent évoluer afin de :

Répondre aux nouvelles menaces informatiques ;

Améliorer la protection des données ;

Respecter les évolutions réglementaires ;

Intégrer les meilleures pratiques en matière de cybersécurité.

Ces évolutions font partie de l’amélioration continue de Smart Point.

Chapitre 11 – Disponibilité des services

11.1 Engagement de disponibilité

Groupe OMF met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la continuité et le bon fonctionnement de la solution Smart Point.

Notre objectif est de fournir un service fiable, sécurisé et performant, conformément aux engagements contractuels applicables.

Sauf stipulation contraire prévue dans un contrat ou un Accord de Niveau de Service (SLA), Groupe OMF est tenu à une obligation de moyens et non de résultat concernant la disponibilité du service.

11.2 Horaires de disponibilité

Lorsque Smart Point est exploité en mode Cloud, la plateforme est conçue pour être accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7).

Toutefois, cette disponibilité peut être temporairement interrompue notamment en raison :

D’opérations de maintenance ;

De mises à jour logicielles ;

D’incidents techniques ;

D’opérations de sécurité ;

D’événements de force majeure ;

D’interventions sur les infrastructures d’hébergement.

11.3 Maintenance programmée

Afin de garantir la qualité et la sécurité de Smart Point, Groupe OMF peut réaliser des opérations de maintenance programmée.

Ces opérations peuvent notamment avoir pour objet :

L’installation de mises à jour ;

L’amélioration des performances ;

Le renforcement de la sécurité ;

La correction d’anomalies ;

L’évolution des fonctionnalités.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations de maintenance susceptibles d’entraîner une interruption du service sont planifiées en dehors des périodes de forte utilisation et font l’objet d’une information préalable du Client.

11.4 Maintenance d’urgence

En cas d’incident critique ou de vulnérabilité susceptible d’affecter la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de Smart Point, Groupe OMF peut procéder à une maintenance d’urgence sans préavis.

Dans cette situation, Groupe OMF s’efforce de limiter autant que possible la durée de l’interruption.

11.5 Interruptions indépendantes de Groupe OMF

Groupe OMF ne saurait être tenu responsable des interruptions résultantes notamment :

D’une défaillance du réseau Internet ;

D’une panne de l’opérateur de télécommunications du Client ;

D’un dysfonctionnement des équipements du Client ;

D’une mauvaise configuration des infrastructures du Client ;

D’une coupure d’alimentation électrique ;

D’un événement de force majeure ;

D’un incident affectant un prestataire tiers indispensable au fonctionnement du service.

11.6 Hébergement sur les infrastructures du Client

Lorsque Smart Point est installé sur les serveurs du Client (On-Premise), celui-ci demeure responsable de la disponibilité de ses infrastructures, notamment :

Des serveurs ;

Du réseau informatique ;

Des systèmes d’exploitation ;

Des bases de données ;

Des équipements de stockage ;

Des sauvegardes lorsqu’elles relèvent de sa responsabilité.

Les indisponibilités résultant de ces infrastructures ne peuvent être imputées à Groupe OMF.

11.7 Surveillance des services

Groupe OMF met en œuvre des outils de supervision destinés à détecter les incidents techniques pouvant affecter le fonctionnement de Smart Point.

Ces dispositifs permettent notamment :

De surveiller l’état des services ;

De détecter certaines anomalies ;

D’améliorer les délais d’intervention ;

De renforcer la disponibilité de la plateforme.

11.8 Gestion des incidents

En cas d’incident affectant Smart Point, Groupe OMF met en œuvre les moyens appropriés afin :

D’identifier l’origine de l’incident ;

De limiter son impact ;

De rétablir le service dans les meilleurs délais ;

De prévenir, lorsque cela est possible, la réapparition de l’incident.

Les délais d’intervention peuvent varier selon la nature et la gravité de l’incident.

11.9 Évolutions techniques

Afin de maintenir un niveau élevé de qualité de service, Groupe OMF peut procéder à des évolutions techniques de la plateforme.

Ces évolutions peuvent concerner :

L’architecture logicielle ;

Les infrastructures d’hébergement ;

Les mécanismes de sécurité ;

Les performances applicatives ;

Les technologies utilisées.

Ces évolutions peuvent être réalisées sans modification substantielle des fonctionnalités mises à disposition du Client.

11.10 Cas d’indisponibilité

Le Client reconnaît que des interruptions temporaires peuvent intervenir sans constituer un manquement contractuel lorsqu’elles résultent notamment :

D’opérations de maintenance ;

D’une mise à jour de sécurité ;

D’une saturation exceptionnelle des réseaux ;

D’une cyberattaque ;

D’une catastrophe naturelle ;

D’une décision administrative ou judiciaire ;

D’un cas de force majeure.

11.11 Accord de niveau de service (SLA)

Lorsque les parties ont conclu un Accord de Niveau de Service (SLA), les engagements relatifs à la disponibilité, aux délais d’intervention et aux niveaux de support sont définis dans ce document.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et le SLA, les dispositions du SLA prévalent pour les éléments qu’il couvre.

11.12 Information des Clients

Lorsqu’une interruption programmée est susceptible d’affecter significativement le fonctionnement de Smart Point, Groupe OMF s’efforce d’en informer les Clients dans un délai raisonnable, par tout moyen approprié, notamment :

Notification dans la plateforme ;

Courrier électronique ;

Communication adressée aux administrateurs ;

Publication sur les espaces d’information mis à disposition.

11.13 Limitation de responsabilité

Groupe OMF ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue de Smart Point.

Sous réserve des dispositions légales impératives et des engagements contractuels particuliers, Groupe OMF ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une interruption temporaire du service résultant des situations prévues au présent chapitre.

11.14 Amélioration continue

Groupe OMF poursuit une démarche permanente d’amélioration de la disponibilité de Smart Point.

À cette fin, des investissements réguliers sont réalisés afin de :

Renforcer la résilience des infrastructures ;

Améliorer les performances de la plateforme ;

Optimiser les mécanismes de supervision ;

Réduire les délais de rétablissement en cas d’incident.

Chapitre 12 – Maintenance et mises à jour

12.1 Objet de la maintenance

Groupe OMF assure la maintenance de Smart Point afin de garantir la qualité, la sécurité, la stabilité et l’évolution de la solution.

Les prestations de maintenance sont réalisées conformément au contrat conclu avec le Client et peuvent comprendre :

La maintenance corrective ;

La maintenance préventive ;

La maintenance évolutive ;

Les mises à jour de sécurité ;

Les améliorations techniques ;

Les optimisations de performance.

La nature des prestations effectivement fournies dépend de l’offre souscrite par le Client.

12.2 Maintenance corrective

La maintenance corrective a pour objet de corriger les anomalies affectant le fonctionnement normal de Smart Point.

Lorsqu’une anomalie est signalée, Groupe OMF procède à son analyse et met en œuvre les actions correctives appropriées en fonction :

De sa gravité ;

De son impact sur le fonctionnement de la plateforme ;

Des engagements contractuels applicables.

Les délais d’intervention peuvent varier selon le niveau de criticité de l’incident.

12.3 Maintenance préventive

Groupe OMF réalise régulièrement des opérations de maintenance préventive destinées à :

Renforcer la sécurité de la plateforme ;

Prévenir les incidents techniques ;

Améliorer la stabilité des services ;

Optimiser les performances ;

Maintenir la compatibilité avec les environnements pris en charge.

Ces opérations peuvent être effectuées sans modification des fonctionnalités accessibles au Client.

12.4 Maintenance évolutive

Smart Point fait l’objet d’un développement continu.

À ce titre, Groupe OMF peut intégrer :

De nouvelles fonctionnalités ;

Des améliorations ergonomiques ;

Des optimisations fonctionnelles ;

Des évolutions réglementaires ;

Des améliorations de sécurité ;

De nouveaux connecteurs ou interfaces.

Certaines évolutions peuvent être réservées à certaines éditions ou faire l’objet d’une souscription complémentaire.

12.5 Mises à jour

Groupe OMF publie régulièrement des mises à jour destinées à maintenir Smart Point à un niveau élevé de qualité.

Les mises à jour peuvent notamment avoir pour objet :

La correction d’anomalies ;

L’amélioration des performances ;

Le renforcement de la sécurité ;

L’évolution des fonctionnalités ;

L’adaptation aux nouvelles versions des systèmes d’exploitation ou navigateurs compatibles.

12.6 Déploiement des mises à jour

En mode Cloud

Lorsque Smart Point est utilisé en mode Cloud, les mises à jour sont généralement déployées automatiquement par Groupe OMF.

Le Client bénéficie ainsi des dernières évolutions sans intervention particulière, sauf lorsqu’une action de sa part est expressément requise.

En mode On-Premise

Lorsque Smart Point est installé sur les infrastructures du Client, les modalités de déploiement des mises à jour sont définies par le contrat de maintenance.

Selon les cas, les mises à jour peuvent être :

Réalisées par Groupe OMF ;

Réalisées avec l’assistance de Groupe OMF ;

Effectuées par le Client selon la documentation fournie.

12.7 Compatibilité

Groupe OMF s’efforce d’assurer la compatibilité de Smart Point avec les environnements techniques officiellement pris en charge.

Le Client est responsable du maintien de ses infrastructures conformément aux prérequis techniques communiqués.

Groupe OMF ne garantit pas le fonctionnement de Smart Point sur des environnements obsolètes, non supportés ou modifiés sans autorisation.

12.8 Assistance lors des mises à niveau

Lorsque cela est prévu dans le contrat, Groupe OMF peut accompagner le Client lors :

Des montées de version ;

Des migrations techniques ;

Des changements d’infrastructure ;

Des opérations de reprise de données ;

Des évolutions importantes de la plateforme.

Les prestations complémentaires peuvent faire l’objet d’une facturation distincte si elles ne sont pas incluses dans le contrat de maintenance.

12.9 Suspension temporaire des services

Certaines opérations de maintenance peuvent nécessiter une interruption temporaire de Smart Point.

Dans la mesure du possible, Groupe OMF informe le Client préalablement et planifie ces interventions afin de limiter leur impact sur l’activité.

Les opérations de maintenance d’urgence peuvent être réalisées sans préavis lorsqu’elles sont nécessaires pour préserver la sécurité ou l’intégrité de la plateforme.

12.10 Support des versions

Groupe OMF assure le support des versions de Smart Point conformément à sa politique de maintenance.

Les versions devenues obsolètes peuvent ne plus bénéficier :

Des corrections d’anomalies ;

Des mises à jour de sécurité ;

Des évolutions fonctionnelles ;

De l’assistance technique.

Le Client est invité à maintenir sa solution à une version supportée.

12.11 Demandes d’évolution

Le Client peut proposer des demandes d’amélioration ou de nouvelles fonctionnalités.

Groupe OMF demeure libre :

D’accepter ou non ces demandes ;

D’en déterminer les modalités de réalisation ;

De les intégrer dans une future version ;

De proposer une prestation spécifique de développement.

La formulation d’une demande ne crée aucune obligation de développement.

12.12 Assistance technique

Le support technique de Groupe OMF accompagne le Client pour :

Répondre aux questions d’utilisation ;

Assister lors des incidents techniques ;

Fournir des conseils de configuration ;

Orienter le Client vers les bonnes pratiques.

Les modalités de support (horaires, canaux de communication, niveaux de service) sont définies dans le contrat ou dans l’accord de niveau de service (SLA), lorsqu’il existe.

12.13 Responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

Installer les mises à jour lorsque cela lui incombe ;

Maintenir un environnement compatible ;

Coopérer avec Groupe OMF lors des interventions ;

Signaler rapidement les anomalies rencontrées ;

Effectuer les sauvegardes relevant de sa responsabilité.

Le refus d’installer une mise à jour critique peut limiter les engagements de Groupe OMF en matière de support ou de sécurité.

Chapitre 13 – Utilisations interdites

13.1 Principe général

Le Client et les Utilisateurs s’engagent à utiliser Smart Point de manière conforme à sa destination, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux dispositions contractuelles applicables ainsi qu’à la législation en vigueur.

Toute utilisation susceptible de compromettre la sécurité, la disponibilité, l’intégrité ou la réputation de Smart Point est strictement interdite.

13.2 Utilisation contraire à la loi

Il est interdit d’utiliser Smart Point pour :

Commettre ou faciliter une infraction pénale ;

Exercer une activité illégale ;

Porter atteinte aux droits de tiers ;

Contourner une obligation légale ou réglementaire ;

Diffuser des contenus illicites.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la solution.

13.3 Accès non autorisé

Il est interdit de :

Accéder ou tenter d’accéder à un compte sans autorisation ;

Utiliser les identifiants d’un tiers ;

Contourner les mécanismes d’authentification ;

Exploiter une faille de sécurité à des fins non autorisées ;

Rechercher ou tester des vulnérabilités sans l’autorisation écrite de Groupe OMF.

13.4 Partage des comptes

Les comptes Smart Point sont strictement personnels.

Il est notamment interdit :

De partager un compte entre plusieurs personnes ;

De communiquer ses identifiants à un tiers ;

D’utiliser le compte d’un autre utilisateur ;

De créer un compte sous une fausse identité.

Chaque utilisateur est responsable des opérations réalisées avec son compte.

13.5 Contournement des limitations de licence

Il est interdit de :

Dépasser volontairement le nombre de licences acquises ;

Contourner les limitations techniques prévues par la licence ;

Modifier les mécanismes de contrôle des licences ;

Utiliser des moyens destinés à éviter le paiement des licences.

13.6 Ingénierie inverse

Sauf disposition légale impérative contraire, il est interdit de :

Décompiler le logiciel ;

Désassembler le code ;

Procéder à de la rétro-ingénierie ;

Tenter de reconstituer le code source ;

Analyser les mécanismes internes du logiciel dans le but de les reproduire.

Cette interdiction s’applique également aux API propriétaires, aux connecteurs et aux modules développés par Groupe OMF.

13.7 Modification du logiciel

Le Client ne peut :

Modifier Smart Point ;

Supprimer les dispositifs de protection ;

Altérer les mécanismes de sécurité ;

Modifier les composants du logiciel ;

Intégrer des développements susceptibles de compromettre la stabilité ou la sécurité de la plateforme sans l’accord écrit de Groupe OMF.

13.8 Utilisation de logiciels malveillants

Il est interdit d’utiliser Smart Point pour :

Diffuser des virus ;

Installer des logiciels malveillants ;

Propager des ransomwares ;

Lancer des attaques informatiques ;

Compromettre les systèmes d’information.

Toute tentative de ce type pourra entraîner la suspension immédiate des accès.

13.9 Perturbation des services

Il est interdit de :

Perturber volontairement le fonctionnement de Smart Point ;

Provoquer une surcharge des serveurs ;

Lancer des attaques par déni de service (DOS ou DDOS) ;

Automatiser des requêtes excessives susceptibles de dégrader les performances ;

Utiliser des robots ou scripts non autorisés.

13.10 Utilisation abusive des API

Lorsque des interfaces de programmation (API) sont mises à disposition, il est interdit :

De dépasser les limites d’utilisation définies ;

D’utiliser les API à des fins non prévues ;

De contourner les mécanismes d’authentification ;

D’extraire massivement des données sans autorisation ;

De compromettre la sécurité des échanges.

13.11 Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Il est interdit :

De reproduire Smart Point sans autorisation ;

De distribuer le logiciel ;

De commercialiser tout ou partie de la solution ;

De supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;

D’utiliser les marques, logos ou éléments graphiques de Groupe OMF sans autorisation écrite.

13.12 Utilisation frauduleuse des données

Le Client et les Utilisateurs s’interdisent notamment :

De manipuler les données afin de produire de faux résultats ;

De falsifier les informations de pointage ;

D’altérer les journaux d’activité ;

De modifier frauduleusement les calculs réalisés par Smart Point.

Toute falsification des données relève de la responsabilité exclusive du Client ou de l’Utilisateur concerné.

13.13 Utilisation portant atteinte aux droits des tiers

Il est interdit d’utiliser Smart Point pour :

Harceler une personne ;

Porter atteinte à sa vie privée ;

Diffuser des contenus diffamatoires ;

Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;

Traiter des données sans base légale.

13.14 Conséquences d’une utilisation interdite

En cas de violation des présentes dispositions, Groupe OMF peut, selon la gravité des faits :

Adresser un avertissement au Client ;

Demander la cessation immédiate du comportement concerné ;

Suspendre temporairement certains accès ;

Suspendre tout ou partie des services ;

Résilier le contrat conformément aux dispositions applicables ;

Engager toute action judiciaire ou administrative nécessaire à la protection de ses droits.

Ces mesures peuvent être prises sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés.

13.15 Signalement des abus

Toute personne ayant connaissance d’une utilisation frauduleuse ou abusive de Smart Point est invitée à en informer Groupe OMF dans les meilleurs délais.

Les signalements sont traités de manière confidentielle, dans le respect des obligations légales applicables.

Chapitre 14 – Responsabilités et limitation de responsabilité

14.1 Principe général

Chaque partie est responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des contrats conclus entre les parties.

Groupe OMF s’engage à fournir Smart Point avec le soin et le professionnalisme normalement attendus d’un éditeur de logiciels, dans le cadre d’une obligation de moyens.

14.2 Responsabilité de Groupe OMF

Groupe OMF répond des prestations qu’il exécute directement et des manquements qui lui sont imputables, dans les limites prévues par les présentes CGU, le contrat et les dispositions légales impératives.

Groupe OMF est tenu d’une obligation de moyens, sauf lorsqu’une obligation de résultat est expressément prévue par le contrat ou imposée par la loi.

Aucune clause des présentes CGU ne peut avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

14.3 Responsabilité du Client

Le Client demeure seul responsable notamment :

Des données qu’il saisit ou importe dans Smart Point ;

De la configuration de la solution lorsqu’elle relève de son périmètre ;

De la gestion des comptes utilisateurs ;

Des décisions prises à partir des informations produites par Smart Point ;

Du respect de la réglementation applicable à son activité ;

De l’utilisation de la plateforme par ses collaborateurs.

14.4 Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est responsable des opérations réalisées au moyen de son compte.

Le Client répond des actes de ses Utilisateurs dans les conditions prévues par la loi et par les présentes CGU.

14.5 Exactitude des résultats

Smart Point effectue les traitements demandés à partir des paramètres et des données fournis par le Client.

Groupe OMF ne peut être tenu responsable des erreurs résultantes notamment :

De données inexactes ;

D’un mauvais paramétrage ;

D’une utilisation non conforme ;

D’une absence de mise à jour des règles internes du Client.

Le Client demeure responsable de la vérification des résultats avant toute utilisation administrative, comptable, sociale ou juridique.

14.6 Disponibilité des services

Groupe OMF met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de Smart Point conformément au chapitre consacré à la disponibilité des services.

Toutefois, Groupe OMF ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue de la plateforme.

14.7 Responsabilité liée aux infrastructures du Client

Lorsque Smart Point est installé sur les infrastructures du Client (On-Premise), Groupe OMF ne saurait être tenu responsable des conséquences résultantes notamment :

D’une défaillance des serveurs du Client ;

D’un défaut d’alimentation électrique ;

D’une panne réseau ;

D’une mauvaise configuration informatique ;

D’une défaillance des équipements du Client ;

D’un défaut de sauvegarde relevant de sa responsabilité.

14.8 Services tiers

Smart Point peut interagir avec des logiciels, matériels ou services fournis par des tiers.

Groupe OMF ne répond pas des dysfonctionnements directement imputables à un service tiers choisi, administré ou modifié par le Client. Lorsque le tiers intervient comme sous-traitant ou prestataire sélectionné par Groupe OMF pour l’exécution du Service, Groupe OMF demeure responsable de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi et le contrat.

Le Client est informé des dépendances techniques essentielles et des conditions particulières applicables aux intégrations tierces.

14.9 Exclusion des dommages indirects

Dans les limites autorisées par la loi, aucune partie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales ou l’atteinte indirecte à l’image.

Cette exclusion ne s’applique pas aux dommages résultant d’une faute lourde ou intentionnelle, d’une fraude, d’une violation des obligations de confidentialité ou de protection des données, d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d’un dommage corporel ou de toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

14.10 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de la législation applicable.

Sont notamment considérés comme pouvant constituer des cas de force majeure :

Catastrophes naturelles ;

Incendies ;

Conflits armés ;

Actes de terrorisme ;

Pandémies ;

Grèves générales extérieures aux parties ;

Décisions des autorités publiques ;

Coupures généralisées des réseaux de télécommunication ou d’énergie.

14.11 Mesures de sécurité

Groupe OMF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger Smart Point et les données traitées contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les parties coopèrent de bonne foi afin de prévenir, détecter et traiter les incidents. Cette reconnaissance ne réduit pas les obligations légales ou contractuelles de Groupe OMF en matière de sécurité.

14.12 Sauvegarde des données

Lorsque les sauvegardes relèvent de la responsabilité du Client, celui-ci s’engage à mettre en œuvre une politique adaptée de sauvegarde et de restauration.

Lorsque Groupe OMF assure l’hébergement, les modalités de sauvegarde sont celles prévues par le contrat ou par l’offre souscrite.

14.13 Limitation financière de responsabilité

Sous réserve des exclusions ci-dessous, la responsabilité totale de Groupe OMF, toutes causes contractuelles confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de Smart Point au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de fraude, de violation des obligations de confidentialité ou de protection des données imputable à Groupe OMF, d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, de dommage corporel ou lorsqu’une disposition légale impérative interdit ou encadre différemment la limitation.

14.14 Obligation de limiter le préjudice

Chaque partie s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de limiter les conséquences d’un incident ou d’un dommage dont elle a connaissance.

Le Client coopère avec Groupe OMF afin de permettre la résolution rapide des incidents susceptibles d’affecter le fonctionnement de Smart Point.

14.15 Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution des prestations doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable à compter de la connaissance des faits.

Le Client fournit les informations nécessaires permettant à Groupe OMF d’analyser la situation et, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures correctives appropriées.

Chapitre 15 – Suspension et résiliation des services

15.1 Principe général

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle entre Groupe OMF et le Client.

L’accès à Smart Point peut être suspendu ou prendre fin dans les conditions prévues par les présentes CGU, par le contrat conclu entre les parties ou par la législation applicable.

15.2 Suspension à l’initiative du Client

Le Client peut demander la suspension temporaire de tout ou partie des services lorsque cette possibilité est prévue par son contrat.

La suspension n’entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat ni l’extinction des obligations financières en cours, sauf disposition contraire expressément prévue.

15.3 Suspension à l’initiative de Groupe OMF

Groupe OMF peut suspendre tout ou partie des Services de manière proportionnée lorsqu’une telle mesure est nécessaire, notamment en cas :

de non-paiement d’une somme exigible après rappel ou mise en demeure, lorsque la situation le permet ;

de violation grave ou répétée des présentes CGU ;

d’utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;

de risque sérieux pour la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de la plateforme ;

de compromission d’un compte ou de tentative de contournement des mécanismes de sécurité ;

d’obligation légale, réglementaire, administrative ou judiciaire.

Sauf urgence, risque de sécurité ou obligation légale, Groupe OMF informe préalablement le Client, précise le motif de la suspension et lui accorde, lorsque cela est possible, un délai raisonnable pour remédier au manquement. L’accès est rétabli dans un délai raisonnable après disparition de la cause de suspension.

15.4 Suspension pour maintenance

Groupe OMF peut suspendre temporairement l’accès à Smart Point afin de réaliser des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurisation de la plateforme, conformément au chapitre relatif à la disponibilité des services.

Ces interruptions ne constituent pas une résiliation du contrat.

15.5 Résiliation par le Client

Le Client peut mettre fin au contrat conformément aux conditions prévues dans son contrat, son devis accepté ou son abonnement.

La résiliation prend effet à la date prévue contractuellement, sous réserve du respect des éventuels délais de préavis et du règlement des sommes restant dues.

15.6 Résiliation par Groupe OMF

Groupe OMF peut résilier le contrat en cas d’inexécution grave ou répétée des obligations du Client, notamment en cas de non-paiement persistant, d’utilisation illicite, d’atteinte grave à la sécurité ou de violation des droits de propriété intellectuelle.

Sauf urgence, manquement irrémédiable, fraude ou obligation légale, la résiliation intervient après l’envoi d’une mise en demeure écrite restée sans effet pendant un délai d’au moins quinze (15) jours calendaires ou pendant le délai différent prévu au contrat.

15.7 Effets de la résiliation

À compter de la date de résiliation :

Les droits d’utilisation de Smart Point prennent fin ;

Les comptes utilisateurs peuvent être désactivés ;

Les accès aux services peuvent être supprimés ;

Les prestations de maintenance et d’assistance cessent, sauf disposition contraire prévue au contrat.

La résiliation ne libère pas le Client de ses obligations antérieures.

15.8 Restitution des données

À la fin du contrat, le Client peut demander ou effectuer l’export de ses données dans les formats standards disponibles dans Smart Point.

Sauf durée différente prévue au contrat, les données restent accessibles à des fins d’export pendant une période de trente (30) jours calendaires suivant la date effective de résiliation, sous réserve du règlement des sommes exigibles et des contraintes de sécurité.

Les prestations spécifiques de migration, de conversion, de restauration ou d’assistance peuvent faire l’objet d’un devis distinct

15.9 Suppression des données

À l’expiration de la période de réversibilité et sous réserve des obligations légales ou probatoires applicables, Groupe OMF supprime ou anonymise les données du Client conformément au contrat et à la Politique de confidentialité.

Les données présentes dans les sauvegardes sont supprimées ou écrasées selon le cycle technique de sauvegarde applicable.

15.10 Obligations survivantes

Les dispositions suivantes continuent de produire leurs effets après la résiliation du contrat, notamment celles relatives :

À la confidentialité ;

À la propriété intellectuelle ;

À la responsabilité ;

À la limitation de responsabilité ;

Au règlement des litiges ;

À la loi applicable.

15.11 Cas de force majeure

La suspension ou la résiliation résultant d’un cas de force majeure est régie par les dispositions prévues au chapitre relatif à la responsabilité.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute résiliation lorsque les circonstances le permettent.

15.12 Réversibilité

Lorsque le contrat le prévoit, Groupe OMF peut accompagner le Client dans les opérations de réversibilité afin de faciliter la récupération de ses données ou la migration vers une autre solution.

Les modalités, délais, formats de restitution et éventuels coûts associés sont définis dans le contrat ou dans un accord spécifique.

15.13 Conservation des preuves

Après la résiliation, Groupe OMF peut conserver les journaux techniques, traces de connexion et autres éléments nécessaires :

Au respect de ses obligations légales ;

À la défense de ses droits ;

À la résolution d’un litige éventuel.

Ces informations sont conservées dans le respect de la réglementation applicable.

Chapitre 16 – Propriété intellectuelle

16.1 Principe général

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à Smart Point demeure la propriété exclusive de Groupe OMF ou de ses partenaires et concédants.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucun transfert de propriété au profit du Client.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité conformément à la licence qui lui est accordée.

16.2 Éléments protégés

Sont notamment protégés par les droits de propriété intellectuelle :

Le logiciel Smart Point ;

Le code source et le code objet ;

L’architecture logicielle ;

Les algorithmes ;

Les bases de données ;

Les interfaces utilisateur ;

Les éléments graphiques ;

Les icônes ;

Les logos ;

Les marques ;

Les noms commerciaux ;

Les documentations techniques et fonctionnelles ;

Les guides utilisateurs ;

Les supports de formation ;

Les API propriétaires ;

Les connecteurs développés par Groupe OMF ;

Toute évolution ou nouvelle version de Smart Point.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques, aux bases de données, aux dessins et modèles ainsi que par toute autre législation applicable.

16.3 Licence d’utilisation

La licence accordée au Client lui permet uniquement d’utiliser Smart Point dans les conditions prévues au contrat.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel.

Le Client ne peut revendiquer aucun droit sur les développements réalisés par Groupe OMF.

16.4 Marques et signes distinctifs

Les dénominations Smart Point, Groupe OMF, ainsi que leurs logos, marques, noms commerciaux, slogans et éléments d’identification sont protégés.

Le Client s’engage à ne pas :

Reproduire ces éléments ;

Les modifier ;

Les utiliser dans un contexte susceptible de créer une confusion ;

Les enregistrer à son nom ;

Les utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Groupe OMF.

16.5 Documentation

Toute documentation remise au Client demeure la propriété exclusive de Groupe OMF.

Le Client est autorisé à l’utiliser uniquement pour l’exploitation interne de Smart Point.

Toute reproduction, diffusion, publication ou commercialisation de cette documentation est interdite sans autorisation écrite préalable.

16.6 Développements spécifiques

Lorsque Groupe OMF réalise des développements spécifiques à la demande du Client, les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété de Groupe OMF, sauf disposition contraire expressément prévue dans un contrat écrit.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation de ces développements dans les conditions prévues au contrat.

16.7 Suggestions et retours d’expérience

Le Client peut transmettre à Groupe OMF des suggestions, idées, recommandations ou demandes d’amélioration concernant Smart Point.

Sauf accord écrit contraire, Groupe OMF est libre d’utiliser ces suggestions pour améliorer ses produits et services, sans que cela n’ouvre droit à une rémunération ou à un droit de propriété au profit du Client.

16.8 Interdictions

Le Client et les Utilisateurs s’interdisent notamment de :

Copier Smart Point au-delà des autorisations accordées ;

Reproduire tout ou partie du logiciel ;

Distribuer ou commercialiser la solution ;

Créer un logiciel dérivé à partir de Smart Point ;

Supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;

Procéder à de la rétro-ingénierie, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

16.9 Protection des bases de données

Les bases de données constituant Smart Point sont protégées par la législation applicable.

Toute extraction, réutilisation, reproduction ou exploitation substantielle des données techniques ou de la structure des bases de données est interdite sans l’autorisation préalable de Groupe OMF.

Cette disposition ne concerne pas les données appartenant au Client, qui restent sa propriété conformément aux présentes CGU.

16.10 Droits sur les données du Client

Les données saisies ou importées par le Client dans Smart Point demeurent la propriété du Client ou des personnes qui en détiennent les droits.

Le Client accorde à Groupe OMF les autorisations strictement nécessaires à l’hébergement, au traitement, à la sauvegarde, à la maintenance et à l’exécution des services prévus au contrat.

Aucun droit de propriété sur les données du Client n’est transféré à Groupe OMF.

16.11 Protection des innovations

Groupe OMF se réserve le droit de protéger toute innovation relative à Smart Point par tout moyen juridique approprié, notamment par le droit d’auteur, le dépôt de marque, le dépôt de dessin ou modèle, le brevet lorsque les conditions légales sont réunies, ou toute autre protection reconnue par la législation applicable.

16.12 Signalement des atteintes

Le Client s’engage à informer Groupe OMF dans les meilleurs délais s’il a connaissance :

D’une copie illicite de Smart Point ;

D’une utilisation non autorisée du logiciel ;

D’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Groupe OMF ;

D’une utilisation frauduleuse des marques ou des logos.

Cette coopération contribue à la protection des droits de toutes les parties.

16.13 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Groupe OMF peut entraîner :

La suspension ou la résiliation de la licence d’utilisation ;

Des poursuites civiles ou pénales conformément à la législation applicable ;

Une demande de réparation du préjudice subi.

Ces mesures s’appliquent sans préjudice des autres recours dont dispose Groupe OMF.

Chapitre 17 – Confidentialité

17.1 Principe général

Les parties reconnaissent que, dans le cadre de l’utilisation de Smart Point et de l’exécution du contrat, elles peuvent être amenées à échanger des informations présentant un caractère confidentiel.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité de ces informations et à les utiliser exclusivement pour les besoins de l’exécution du contrat et de l’exploitation de la solution Smart Point.

17.2 Définition des informations confidentielles

Sont notamment considérées comme confidentielles, sans que cette liste soit limitative :

Les informations techniques ;

Les informations commerciales ;

Les informations financières ;

Les données d’exploitation ;

Les procédures internes ;

Les documents contractuels ;

Les développements spécifiques ;

Les codes d’accès ;

Les architectures techniques ;

Les documentations internes ;

Les rapports d’audit ;

Les plans de continuité d’activité ;

Toute information identifiée comme confidentielle ou dont le caractère confidentiel résulte de sa nature.

Les données personnelles sont également soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Smart Point.

17.3 Obligations des parties

Chaque partie s’engage à :

Protéger les informations confidentielles avec un niveau de sécurité au moins équivalent à celui appliqué à ses propres informations sensibles ;

Ne pas divulguer ces informations à des tiers non autorisés ;

Limiter leur accès aux seules personnes ayant besoin d’en connaître pour l’exécution de leurs missions ;

Prendre toutes les mesures raisonnables afin d’éviter leur perte, leur divulgation ou leur utilisation non autorisée.

17.4 Utilisation limitée

Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées qu’aux fins de :

L’exécution du contrat ;

La fourniture des services Smart Point ;

La maintenance et l’assistance technique ;

L’amélioration de la solution, dans le respect des droits du Client et de la réglementation applicable.

Toute utilisation à une autre fin nécessite l’accord préalable et écrit de la partie concernée.

17.5 Personnel autorisé

Les informations confidentielles peuvent être communiquées uniquement :

Aux salariés de Groupe OMF ou du Client ayant besoin d’y accéder ;

Aux sous-traitants ou prestataires intervenant dans l’exécution du contrat, sous réserve qu’ils soient soumis à une obligation de confidentialité au moins équivalente ;

Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Chaque partie demeure responsable du respect de cette obligation par les personnes placées sous son autorité.

17.6 Exceptions

L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui :

Étaient déjà légalement connues de la partie qui les reçoit ;

Sont devenues publiques sans violation des présentes CGU ;

Ont été obtenues légalement auprès d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ;

Doivent être divulguées en application d’une obligation légale, réglementaire ou d’une décision d’une autorité compétente.

Dans ces cas, la partie concernée s’efforce, lorsque cela est légalement possible, d’en informer préalablement l’autre partie.

17.7 Mesures de sécurité

Chaque partie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la protection des informations confidentielles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

Le contrôle des accès ;

Le chiffrement des données lorsque cela est approprié ;

La journalisation des accès ;

La sensibilisation du personnel ;

Des procédures internes de gestion de la sécurité.

17.8 Durée de l’obligation de confidentialité

L’obligation de confidentialité prend effet dès le premier échange d’informations entre les parties.

Elle demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle et continue de produire ses effets pendant une période de cinq (5) ans après la fin du contrat, sauf si la législation applicable impose une durée plus longue.

Les secrets d’affaires et les droits de propriété intellectuelle restent protégés aussi longtemps que la loi le prévoit.

17.9 Restitution ou destruction des informations

À la demande de l’une des parties ou à la fin du contrat, chaque partie restitue ou détruit les informations confidentielles qui lui ont été communiquées, sauf lorsqu’une conservation est :

Imposée par la loi ;

Nécessaire à la défense de ses droits ;

Requise dans le cadre de ses obligations comptables, fiscales ou réglementaires.

Les copies de sauvegarde réalisées dans le cadre des procédures normales de sécurité peuvent être conservées pendant la durée prévue par ces procédures.

17.10 Violation de la confidentialité

Toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles constitue un manquement aux présentes CGU.

La partie responsable s’engage à informer l’autre partie dans les meilleurs délais dès qu’elle a connaissance d’une telle violation et à prendre toutes les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences.

17.11 Confidentialité des interventions de support

Dans le cadre des prestations de maintenance ou d’assistance, Groupe OMF peut être amené à accéder à certaines informations du Client.

Ces accès sont strictement limités aux besoins de l’intervention demandée et sont réalisés dans le respect des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité applicables.

17.12 Communication et références commerciales

Groupe OMF ne peut utiliser le nom, la marque, le logo ou tout autre signe distinctif du Client comme référence commerciale qu’avec son accord écrit préalable.

L’autorisation précise, le cas échéant, les supports, la durée et les conditions d’utilisation. Le Client peut retirer son autorisation pour les communications futures, sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire à la mise à jour des supports.

Chapitre 18 – Protection des données personnelles

18.1 Principe général

Groupe OMF attache une importance particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de Smart Point.

Les traitements de données sont réalisés conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’aux autres réglementations applicables lorsque celles-ci s’imposent aux parties.

18.2 Répartition des responsabilités

Pour les données relatives aux collaborateurs saisies, importées ou générées à la demande du Client, le Client agit généralement en qualité de Responsable du traitement, car il détermine les finalités, les catégories de données et les règles de gestion.

Lorsque Groupe OMF héberge, maintien ou traite ces données pour le compte du Client, Groupe OMF agit en qualité de Sous-traitant et traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, conformément au contrat et à l’accord de traitement des données.

Groupe OMF agit en qualité de Responsable du traitement pour les traitements qu’il détermine pour ses propres finalités, notamment la gestion commerciale et contractuelle, la facturation, le support, la sécurité de ses systèmes et le respect de ses obligations légales.

18.3 Données traitées

Selon les modules activés, Smart Point peut traiter les données strictement nécessaires à la gestion des comptes, des horaires, des plannings, des présences, des congés, des absences et de la sécurité de la plateforme.

Les données biométriques et de géolocalisation ne sont traitées que lorsqu’elles sont expressément activées, légalement autorisées, proportionnées à la finalité poursuivie et couvertes par les formalités préalables requises.

Le Client doit désactiver les champs et fonctionnalités qui ne sont pas nécessaires à ses finalités.

18.4 Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités légitimes, notamment :

La gestion des temps de présence ;

L’administration des comptes utilisateurs ;

La gestion des autorisations et des accès ;

Le calcul des horaires et des temps de travail ;

La production de rapports et de tableaux de bord ;

La maintenance et la sécurité de la plateforme ;

L’exécution des obligations contractuelles.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.

18.5 Obligations du Client

En qualité de Responsable du traitement pour les traitements qu’il détermine, le Client s’engage notamment à :

Définir une finalité déterminée, explicite et légitime et disposer d’une base juridique valable ;

Limiter les données collectées au strict nécessaire ;

Informer les personnes concernées et permettre l’exercice de leurs droits ;

Accomplir les déclarations, demandes d’autorisation ou autres formalités requises ;

Gérer les habilitations, les durées de conservation et la suppression des données ;

Utiliser les fonctionnalités biométriques ou de géolocalisation uniquement dans les conditions légalement autorisées.

Groupe OMF demeure responsable des obligations qui lui sont propres et ne saurait être exonéré d’un manquement qui lui est imputable.

18.6 Mesures de sécurité

Groupe OMF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

L’accès non autorisé ;

La perte accidentelle ;

La destruction ;

L’altération ;

La divulgation non autorisée.

Ces mesures sont régulièrement réévaluées afin de tenir compte de l’évolution des risques et des technologies.

18.7 Confidentialité des données

Les collaborateurs de Groupe OMF susceptibles d’accéder aux données dans le cadre de leurs missions sont soumis à une obligation de confidentialité.

Les accès sont limités aux seules personnes dont l’intervention est nécessaire à l’exécution des services.

18.8 Conservation des données

Les durées de conservation sont déterminées en fonction des finalités du traitement, des instructions du Client, des paramétrages techniques et des obligations légales applicables.

Les durées détaillées applicables aux comptes, aux données de pointage, aux journaux, aux tickets de support, aux données de localisation et, le cas échéant, aux gabarits biométriques sont précisées dans la Politique de confidentialité et dans l’accord de traitement des données.

18.9 Exercice des droits

Les personnes concernées exercent en priorité leurs droits auprès du Client lorsque celui-ci agit en qualité de Responsable du traitement, notamment leurs droits à l’information, à l’accès, à la rectification et à l’opposition, ainsi que les autres droits applicables selon la réglementation.

Groupe OMF assiste le Client, dans la mesure prévue par le contrat et la réglementation, afin de répondre aux demandes portant sur les données traitées au moyen de Smart Point.

Les demandes portant sur un traitement dont Groupe OMF détermine les finalités peuvent être adressées directement au Service Protection des Données de Groupe OMF aux coordonnées indiquées à l’article 19.14.

18.10 Sous-traitants

Groupe OMF peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour certaines prestations techniques, notamment l’hébergement, la sauvegarde, la maintenance ou l’envoi de notifications.

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données. La liste des principaux sous-traitants, leurs fonctions et les pays depuis lesquels les données sont hébergées ou accessibles sont mis à la disposition du Client.

18.11 Violations de données

Lorsqu’une violation de données personnelles affectant les données traitées pour le compte du Client est portée à sa connaissance, Groupe OMF en informe le Client sans délai injustifié et lui communique les informations disponibles nécessaires à l’évaluation de l’incident.

Chaque partie effectue les notifications aux autorités ou aux personnes concernées qui relèvent de sa responsabilité, dans les délais prévus par la réglementation applicable. Groupe OMF coopère avec le Client et prend les mesures raisonnables nécessaires pour limiter les conséquences de l’incident.

18.12 Transferts de données

Aucun transfert de données vers un autre pays ne peut être mis en œuvre sans respecter les conditions et formalités prévues par la réglementation applicable.

Les pays d’hébergement, de sauvegarde et d’accès à distance, ainsi que les garanties applicables, sont précisés dans la Politique de confidentialité, la liste des sous-traitants ou les documents contractuels.

18.13 Politique de confidentialité

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité Smart Point, qui complète les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles, les dispositions de cette dernière prévalent pour les aspects spécifiquement liés à la protection des données.

Chapitre 19 – Dispositions finales

19.1 Objet des dispositions finales

Le présent chapitre définit les règles générales applicables à l’interprétation, à l’exécution et à l’évolution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ces dispositions complètent l’ensemble des chapitres précédents et demeurent applicables pendant toute la durée de la relation contractuelle entre Groupe OMF et le Client.

19.2 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Groupe OMF peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques, fonctionnelles ou de sécurité.

Les modifications substantielles sont communiquées au Client avant leur entrée en vigueur par courrier électronique, notification dans Smart Point ou tout autre moyen contractuellement convenu. Sauf urgence ou obligation légale, un délai raisonnable est laissé au Client pour en prendre connaissance.

19.3 Acceptation des modifications

La poursuite de l’utilisation de Smart Point après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation lorsque cette modalité est juridiquement valable et que le Client a été informé de manière claire.

Une acceptation expresse peut être demandée pour les modifications substantielles. Si une modification substantielle affecte défavorablement les droits du Client et n’est pas imposée par la loi ou par une exigence de sécurité, le Client peut mettre fin au Service avant son entrée en vigueur dans les conditions prévues au contrat.

19.4 Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Les parties s’efforceront de remplacer la disposition concernée par une disposition valide produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux initialement recherchés.

19.5 Absence de renonciation

Le fait pour Groupe OMF ou le Client de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute renonciation ne peut résulter que d’un accord exprès et écrit.

19.6 Cession du contrat

Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations résultant des présentes CGU sans l’accord écrit préalable de Groupe OMF.

Groupe OMF peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations à une société appartenant au même groupe ou dans le cadre d’une opération de fusion, de restructuration, de cession d’activité ou de transmission universelle de patrimoine, sous réserve que les droits du Client soient préservés.

19.7 Notifications

Toute notification effectuée dans le cadre des présentes CGU peut être adressée par courrier électronique, courrier recommandé, notification dans l’espace d’administration Smart Point ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Le Client veille à maintenir à jour ses coordonnées. Une notification électronique est réputée reçue lorsqu’elle a été transmise à l’adresse déclarée sans message d’échec, sous réserve de la preuve contraire et des dispositions légales impératives. Les mises en demeure et résiliations sont adressées selon les formes prévues au contrat ou par la loi.

19.8 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, complétées le cas échéant par :

Le contrat signé entre les parties ;

Le devis accepté ;

Le bon de commande ;

Le contrat de licence ;

L’Accord de Niveau de Service (SLA) ;

La Politique de confidentialité ;

Les annexes techniques ou contractuelles,

Constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Groupe OMF et le Client concernant l’utilisation de Smart Point.

En cas de contradiction, les documents contractuels prévalent selon l’ordre défini dans le contrat.

19.9 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit marocain, sans préjudice des dispositions impératives d’une autre législation applicable lorsque celles-ci s’imposent.

19.10 Règlement amiable des différends

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.

Chaque partie s’efforce de coopérer de bonne foi afin de parvenir à un règlement rapide et équilibré du différend.

19.11 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relatif aux présentes CGU relève des juridictions compétentes de Casablanca, sous réserve des règles de compétence territoriale ou matérielle auxquelles les parties ne peuvent légalement déroger.

19.12 Langue de référence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi en cas de divergence d’interprétation, sauf disposition légale contraire.

19.13 Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client ou à la date indiquée dans le contrat ou le devis accepté.

Version : 1.1 – Dernière mise à jour : 15 juillet 2026.

19.14 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, le Client peut contacter :

Groupe OMF – Service Smart Point

Adresse : Imm. n° 4, 5e étage, appartement n° 5, Résidence Abdelmoumen, boulevard Abdelmoumen, Casablanca 20390, Maroc

Téléphone : 05 22 27 35 38

Adresse électronique : [email protected]

Site Internet : www.groupe-omf.com

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au Service Protection des Données de Groupe OMF.

Fin des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Smart Point

Version : 1.1

Éditeur : Groupe OMF

Produit : Smart Point

Date de publication initiale : 13 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent le document de référence régissant l’utilisation de la solution Smart Point.